ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
« Solsie Couture » est une entreprise individuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par « Solsie Couture », gérée par Solenne Quintard dont l’atelier est situé au 3 impasse Emile 45800 Saint-Jean de Braye immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Orléans, sous le numéro de Siret 910 005 644 00018.
Le vendeur, ci-après dénommée « Solsie Couture » ou « le vendeur », est éditeur de produits à destination des consommateurs de ses produits via le site https://www.solsie.fr, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ». La liste et le descriptif des biens proposés par Solsie Couture, peuvent être consultés sur le site.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Le client peut prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales de Vente sur la page. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications, mais lors d’un achat, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et déclare formellement les accepter sans restriction ni réserves.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Tous les articles vendus sur le site https://www.solsie.fr sont créés et faits main par la créatrice Solenne Quintard, propriétaire de la boutique « Solsie Couture ».
Les articles mis en vente sur site https://www.solsie.fr sont décrits de façon à montrer les caractéristiques essentielles du produit que tout client souhaiterait acquérir, comme le stipule l’article L 111-1 du code de la consommation. La plupart des articles présents sur le site sont des pièces uniques ou produites en petite quantité, dont le stock est mentionné dans la description de l’article. ll n’y a pas de délai de confection pour les produits mentionnés “en stock”.
Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif, ainsi que leurs descriptions sont présentées pour être le plus fidèle possible du rendu réel. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère artisanal de l’activité, sans que la responsabilité de Solsie Couture ne puisse être engagée, par exemple comme les différences de couleurs pouvant exister entre la photo, le calibrage de l’écran de l’acheteur et le produit fini.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, toutefois, il est toujours possible de passer une commande personnalisée.
Les vêtements proposés sont travaillés à partir de patrons professionnels créés par la créatrice Solenne Quintard. Les modèles élaborés par la créatrice appartiennent à Solenne Quintard et ne peuvent être copiés. Toute copie des modèles sera poursuivie. Les produits demeurent la propriété de Solsie Couture jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont nets de TVA et ne comprennent pas les frais de livraison.
Solsie Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur le prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En tant que micro entreprise, Solsie Couture n’est pas assujettie à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable conformément à l’article 293B du C.G.I.
ARTICLE 5 : COMMANDE ET PRECOMMANDE
Les commandes se font via le site internet https://www.solsie.fr. Le client devra alors choisir les produits qu’il souhaite parmi ceux proposés et les ajouter dans son panier. Le client devra créer son compte en rentrant les informations nécessaires pour l’identification (adresse mail, mot de passe). Le client pourra alors renseigner son mode de paiement et de livraison et prendre connaissances des présentes conditions générales de vente et les accepter, confirmer sa commande et la payer.
Toute commande sera confirmée par un mail en retour et sera effective à la réception du règlement. Ce mail récapitulera la commande, le moyen de paiement, le mode de livraison. La confirmation de commande vaut conclusion de contrat de vente. Le client est considéré comme ayant pris connaissance et ayant accepté les conditions générales de vente.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, dû à une rupture de matière première chez un fournisseur, la responsabilité de Solsie Couture ne pourra être engagée. Le client en sera informé par mail et pourra alors modifier ou annuler le produit en question. En cas d’annulation, le client sera remboursé du prix du produit en vigueur lors de la commande. Le reste de la commande, étant ferme et définitive, ne peut faire l’objet d’une annulation.
Lors d’une précommande, une vérification nécessaire du stock en matières premières par Solsie Couture précédera sa validation. La responsabilité de Solsie Couture ne pourra alors être engagée si certaines matières premières sont indisponibles ou en quantité insuffisante.
En cas de modification, il sera proposé au client un tissu en stock de la boutique.
En cas d’annulation, le produit lui sera remboursé au prix en vigueur lors de la passation de la commande. Le reste de la commande ne peut faire l’objet d’une annulation.
Solsie Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente, de la description des produits et est soumise à l’obligation de paiement.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue soit par Paypal soit par carte bancaire.
Pour les personnes résidant près de l’atelier, une remise en main propre avec paiement en liquide peut être envisagée et doit préalablement être convenue avec le vendeur par messagerie électronique.
La commande n’est considérée comme valide qu’après réception du paiement total frais de port compris. Dans l’attente du règlement, les articles seront mis de côté pour l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Le 8ème jour, les articles seront remis en vente.
Solsie Couture se réserve la propriété des articles jusqu’à l’encaissement du règlement total de la commande frais de port compris.
ARTICLE 7 : LES MODALITES D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après encaissement du règlement total frais de port compris.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Tous frais de livraison supplémentaires liés à une erreur d’adresse seront à la charge du client.
Les commandes sont prises en compte et traitées les jours ouvrables hors jours fériés après réception du paiement total.
Les commandes de produits indiqués en stock seront expédiées dans un délai d’une semaine.
Les commandes de produits personnalisés seront expédiées dans un délai de 3 à 4 semaines.
Si une commande contient à la fois des produits personnalisés et des produits en stock, Solsie Couture n’effectuera qu’un envoi dans un délai de 3 à 4 semaines sauf si le client souhaite 2 envois distincts. Dans ce cas, il sera à la charge du client de régler le paiement des 2 expéditions en fonction des tarifs d’expédition indiqués dans l’article 7.
Ces délais d’expéditions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du nombre de commandes et de la période. En cas de retard d’expédition, Solsie Couture en avertira le client.
Les envois se font par La Poste. Solsie Couture ne saurait être responsable de l’allongement des délais ou de l’absence de livraison du fait du transporteur tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
Seul le transporteur La Poste est responsable en cas de perte. Pour toute réclamation, Solsie Couture pourra accompagner le client dans sa démarche.
Le délai moyen de livraison par La Poste est de 2 jours ouvrables hors jour fériés pour la France et de 4 à 8 jours pour l’Europe.
Tout dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.
Si le client ne récupère pas sa commande à temps, des frais supplémentaires peuvent être demandés et la commande peut être renvoyée à Solsie Couture au frais du client.
Solsie Couture rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré dans un délai de 14 jours.
Si le client constate que le colis est endommagé, le client est en droit de refuser le colis qui sera alors retourné chez Solsie Couture. Tout colis accepté ne peut faire l’objet d’une réclamation.
Solsie Couture se laisse le droit d’utiliser des emballages recyclés dans la mesure du possible, afin de minimiser au maximum les frais d’expédition et dans une démarche éco-responsable.
ARTICLE 8 : LES FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit.
Les frais de livraison via La Poste sont de 4,95 € pour des colis ayant un poids total jusqu’à 250g et de 6,70 € pour les colis dont le poids total est compris entre 251g et 500g.
Les frais de livraison sont offerts via le transporteur La Poste à partir de 100 euros de commande.
Solsie Couture se réserve le droit de modifier le montant des frais de livraison à tout moment selon l’évolution des prix de La Poste.
Les frais de livraison sont calculés pour un envoi en France. Pour un envoi hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent être demandés au client.
ARTICLE 9 : DROITS DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, et retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.
L’acheteur devra conserver et présenter à Solsie Couture la preuve de dépôt du colis de retour du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Le droit de rétractation doit s’exercer par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à contact@solsie.fr.
L’acheteur peut demander soit l’échange soit le remboursement à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine et en parfait état dans le délai accordé.
Dans le cas d’un échange, les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours en suivant le même mode de paiement qu’à l’achat.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra être repris. Le produit doit être retourné, avec sa facture d’achat, dans son état d’origine et complet (étiquettes, notice…) afin de permettre sa re commercialisation dans un état neuf.
Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés ne sont donc ni échangeables ni remboursables.
ARTICLE 10 : RECLAMATION ET MEDIATION
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site web www.solsie.fr : textes, présentations, modèles, dessins, photos, produits, prototypes, images, vidéos, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de Solsie Couture.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEUR – DROIT APPLICABLE – LITIGES
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Solsie Couture s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients.
Toutes ces informations sont confidentielles et sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, à la livraison des produits concernés ainsi que pour l’établissement des factures.
L’acheteur dispose du droit de demander à Solsie Couture l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGV-RECLAMATION-SAV
Solsie Couture se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente.
Pour le SAV et toutes réclamations le client peut s’adresser :
Par e-mail :
contact@solsie.fr
Par courrier :
Solsie Couture - 3 impasse Emile - 45800 Saint-Jean de Braye